Vélib' : dépenses en roue libre !

Publié le par E&R-Ile de France

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L'adoption, en novembre dernier, d'une délibération autorisant la signature d'un deuxième avenant au contrat Vélib', a ouvert toutes grandes les vannes des finances municipales au bénéfice de Decaux.

Explications.

 


D'abord, un bref retour en arrière. C'est en janvier 2007 que la ville a confié à la société SOMUPI, filiale de Decaux, la mise en place de Vélib'.

Ce marché s’accompagnait de l’attribution concomitante de la gestion de mobiliers urbains d’informations à caractère général et publicitaire, à savoir les disgracieuses "Sucettes" et "Goldorak" qui encombrent nos trottoirs en nombre et en volumétrie toujours croissants. La SOMUPI gérait la flotte de Vélib’ sans percevoir les recettes de location de ces bicyclettes, à une clause d’intéressement près. Elle devait néanmoins en assurer la maintenance mais se rémunérait parallèlement et essentiellement grâce aux recettes publicitaires procurées par l’affichage sur le mobilier urbain.

Un premier avenant avait été annulé par le tribunal administratif après un recours d'un concurrent de Decaux, Clear Channel. Il autorisait l'extension du système à la proche couronne. Mais le Conseil d'Etat était revenu sur cette décision, sauvant ainsi Delanoë et son usine à gaz et à roulettes et permettant à Decaux de recevoir jusqu'à 7 millions d'euros pour prix de ses douteux services en banlieue.

Cela ne suffisait pas à Decaux qui estime que Vélib' lui coûte trop cher, du fait notamment du vandalisme, oubliant au passage que ce phénomène n'a rien d'étonnant et que les recettes de l'affichage étaient la contrepartie de ces prestations vélocipédiques. Traînant la patte pour entretenir Vélib', il a mis la pression sur Delanoë et sa bande qui, avec leur frousse coutumière, ont à nouveau cédé devant les puissants, comme ils le font aux Halles ou ailleurs. On a appris au passage que "l'intégralité de la flotte" avait été vandalisée ou volée soit environ 20.000 vélos. Enfin ... tels sont du moins les chiffres fournis par la mairie et Decaux.

Voilà donc un deuxième avenant ( en deux ans !) négocié et adopté en novembre dernier et c'est un vrai festival de cadeaux à Decaux, bien gavé avant les fêtes du Nouvel an.

D'abord, la ville concède la remise des pénalités dues par la SOMUPI. Sous prétexte que « le système de pénalités contenu dans le précédent contrat était équivoque et qu’il est possible de le comprendre de plusieurs manières différentes … selon le mode de calcul il était possible de faire varier les pénalités de zéro à plusieurs centaines de millions d’euros » elle lui en fait purement et simplement grâce et substitue un nouveau régime allégeant considérablement leur calcul.

Ensuite, elle modifie le régime de l’intéressement. L’essentiel de la rémunération de la SOMUPI devait découler, dans le contrat initial, de l’augmentation des surfaces publicitaires mises à disposition de JC Decaux, par l’installation de panneaux déroulants lui permettant d’envisager une recette annuelle de 60 millions d’euros. Les recettes de Vélib’ étaient conservées par la ville, sauf une rétrocession de 12 % subordonnée au respect d’indicateurs de qualité. Or, dans le nouvel avenant, cette rétrocession est portée à 35 % des recettes nettes lorsque ces dernières sont comprises entre 14 et 17,5 millions d’euros et jusqu’à 50 % au-delà de 17 millions ! Toutes nos félicitations ...

Continuons avec la fameuse prise en compte du vandalisme. La ville de Paris et la SOMUPI font état de nombreux vols et dégradations sans toutefois produire un état récapitulatif des plaintes déposées pour ce type de délits. Cette incertitude sur le nombre réel de sinistres est d’autant plus inquiétante que la seule obligation acceptée par la SOMUPI dans l’avenant, en matière de preuve, est la production d’un rapport trimestriel sur le vol et le vandalisme ce qui ne garantit en rien les intérêts de la ville face au risque de surévaluation.

Le premier avenant avait fixé le versement par la ville à la SOMUPI d’une somme forfaitaire de 400 euros par vélo si le nombre endommagé ou volé excédait 4 % du parc, dans la limite de 20 % de ce dernier. Le second avenant porte cette limite supérieure à 25% ce qui, au regard du nombre de bicyclettes, peut représenter des montants considérables. Ainsi, 21 % des Vélib’ en circulation pourraient donner lieu à indemnisation. Multiplié par la somme de 400 euros, cela représente un débours potentiel de 2,1 millions d’euros à la charge de la ville. Encore merci pour JC Decaux.

Ajoutons à ces largesses environ 2,5 millions d'euros pour des prestations dites supplémentaires (une augmentation du nombre de vélos dans certains stations au moment où la fréquentation de Vélib' a baissé de 25 % et le « redimensionnement » d’un centre d’appels téléphoniques).

Bref, Decaux a de quoi être plus que satisfait de cet avenant et les Parisiens plus qu'inquiets pour le produit de leurs impôts. Rappelons que, lors du lancement de tout ce bastringue, Delanoë se gobergeait de ce que la ville ne déboursait rien pour Vélib' !

Hélas pour nos deux compères, ces modifications bouleversent radicalement l’économie générale du marché initial et nécessitaient, en droit, la passation d'un nouveau marché et non un simple avenant. C'est à dire, concrètement, une nouvelle mise en concurrence. C'est du moins l'analyse du conseil juridique du Delanopolis, un élu du Xème arrondissement qui souhaite que nous lui garantissions l'anonymat.

Nous sommes disposés à le faire, à la condition que ce Federbusch se remue un peu pour dénoncer ce scandale. Nous verrons bien s'il s'engage ou s'il se contente de roupiller après ses baffreries de fin d'année.

Faute de quoi nous rendrons son nom public ... comment ? Oups !


Vendredi 1 Janvier 2010

Source : www.delanopolis.fr




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Publié dans Société

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