La Seine-Saint-Denis se met hors la loi

Publié le par E&R-Ile de France

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Le conseil général vient de présenter un budget en déséquilibre de 75 millions d'euros

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

"Sarko étrangle la Seine-Saint-Denis". Les élus communistes du conseil général du 93 arboraient un t-shirt avec cette inscription lors de la séance de ce jeudi. C'est donc aujourd'hui que le président du département, Claude Bartolone (PS)  (ndlr : en photo ici), a présenté un budget en déséquilibre, ce qui est totalement interdit par la loi.

L'élu socialiste reproche à l'Etat de transférer toujours davantage de compétences, essentiellement en termes de dépenses sociales, et sans les compenser financièrement. Le budget présente un déséquilibre de moins 75 millions d'euros sur un montant global de 1,8 milliard d'euros. Ce geste est donc avant tout symbolique et il est à placer également dans le contexte de la réforme territoriale à venir en 2014, qui prévoit la fusion des régions et des départements. Ainsi, le nombre d'élus territoriaux devrait être divisé par deux.


 

Que va-t-il se passer pour le conseil général ?

Avec un budget en déséquilibre, le département de Seine-Saint-Denis pourrait être placé sous la tutelle du préfet et de la chambre régionale des comptes. Toutefois le conseil général a deux mois pour revoter un budget à l'équilibre.
Dans tous les cas, le département doit réduire ses dépenses. En ce qui concerne la Seine-Saint-Denis, cela se traduit d'abord par une baisse des subventions pour le salon du livre de jeunesse de Montreuil. Des dépenses pour la construction d'un lycée de routes pourraient aussi être reportées à l'année suivante. Les départements n'ont guère le choix, puisque les caisses de l'Etat sont vides. Il doit à tout prix réduire son déficit, contrôlé de près par l'Europe.

 

Le Conseil Général, un bouclier social

Depuis les lois de décentralisation de 1982, les conseils généraux se sont vus investis de missions sociales envers la famille, les personnes handicapées, les personnes âgées... Par exemple, les PMI, centres de protection maternelles infantiles, qui offrent des consultations gratuites avec la puéricultrice et le médecin, sont du ressort du conseil général. L'aide sociale envers les personnes âgées, via des structures spécialisées ou d'aides à domicile, est aussi dans le giron du département.

 

POURQUOI UN BUDGET EN DESEQUILIBRE ? 

1) Des dépenses non compensées

- L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) instaurée en 2002 par le gouvernement Jospin

- En 2004, le RMI est transférée aux conseils généraux

2) Des recettes grippées
Avec la crise économique et financière, les droits de mutation (droits que perçoit le conseil général lors de transactions commerciales ou immobilières) ont considérablement chuté.  Les rentrées d'argent des départements étaient en baisse en 2009. Par ailleurs la réforme en cours de la taxe professionnelle inquiète à moyen terme les élus sur les recettes des collectivités.

3) Les emprunts toxiques

On se souvient que la Seine-Saint-Denis fait partie des collectivités touchées par les emprunts toxiques. Les collectivités locales ont contracté depuis le milieu des années 90 des prêts hybrides, qui consistent dans un premier temps, à proposer des taux bonifiés, mais en contrepartie dans une deuxième période les taux sont variables. Avec l'emballement des marchés, les taux se sont envolés.

 

7a71cbec-fed2-11dd-b8b2-53ef9482f08b Christian Lambert: nouveau préfet du 93

Un super-flic au chevet de la Seine-Saint-Denis.
 

Christian Lambert va être nommé préfet de Seine-Saint-Denis. C'est un policier qui a débuté comme simple gardien de la paix et qui a gravi toute les fonctions administratives. Ce proche de Nicolas Sarkozy a été à la tête du Raid, puis des CRS de 2002 à 2007.  Son dernier poste était celui de  directeur de cabinet du préfet de police de Paris

 En marge de la séance du Conseil général du 93, Claude Bartolone a commenté son arrivée. Il regrette que le préfet précédent Nacer Meddah n'ait été en poste q'un an. Devant les journalistes il raconte que c'est lui qui a annoncé au préfet  son remplacement. Il s'inquiète que Christian Lambert, âgé de 63 ans, soit proche de la retraite et reste donc en poste peu de temps. Pour Claude Bartolone, les habitants de Seine Saint Denis méritent plus de continuité. Il s'interroge aussi sur le message envoyé à la population: celui d' un super flic en Seine Saint Denis. "Cette nomination est la preuve de l'échec de la politique de sécurité du président de la République".

Sentiment partagé par le maire de Sevran, Stéphane Gattignon (Europe Ecologie). "On fait venir le Raid en Seine Saint Denis. Nicolas Sarkozy est déjà en campagne présidentielle" confie-t-il à l'AFP

Au contraire François Assensi, maire PCF du Tremblay en France salue "l'expérience du nouveau préfet en matière de sécurité publique et espère un apport pour la Seine-Saint-Denis".

 

Source : France3-Infos Paris Île-de-France

 

Plus de détails sur le site de la Seine-Saint-Denis : ici

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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