Traité de Lisbonne : la confession du Conseil d’Etat

Publié le par E&R-Ile de France


Aujourd’hui sur le site du Figaro, on apprend que le Conseil d’Etat, dans son rapport annuel daté du 19 juin, avoue ne pas avoir eu le temps d’examiner le Traité de Lisbonne avant sa ratification.





Sous le titre « Le regret du Conseil d’Etat », le Figaro explique qu’en janvier 2008, le gouvernement n’a donné que 24 heures au Conseil d’Etat, chargé de le conseiller sur les lois et décrets, pour se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne. Pour le Conseil d’Etat, l’examen s’est fait « trop rapidement ».


Si l’on peut s’étonner d’un processus législatif si expéditif, il s’agit là de véritables méthodes bonapartistes, dans le plus pur style Joachim Murat. On n’a pas le droit de jouer avec le droit constitutionnel.


De l’autre côté du Rhin, le Conseil constitutionnel a pris le temps d’un examen attentif et a montré dans son arrêté du 30 juin les points par lesquels le traité de Lisbonne s’oppose à la souveraineté et à la Loi fondamentale allemandes. Les ratifications à huis clos qui ont eu lieu dans toute l’Europe, et particulièrement en France, montre bien que les élites politiques et financières européennes ont voulu faire passer ce traité en outrepassant les peuples et en mettant les institutions devant le fait accompli.


Un processus est enclenché, qui révèle ce traité pour ce qu’il est, et même les institutions le manifestent. Mais, avec la crise économique et financière qui va frapper comme jamais dans les semaines et mois qui viennent, c’est seulement si le peuple trouve le courage de s’organiser que ce traité pourra être enterré.


Source : alterinfo.net

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