Cinq détenus français de Guantanamo relaxés en appel à Paris (Paris-75)

Publié le par E&R-Ile de France




Condamnés en première instance à un an de prison ferme pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, les cinq anciens détenus ont été relaxés en appel.










La cour d'appel de Paris a relaxé mardi 24 février cinq anciens détenus français du camp américain de Guantanamo installé sur l'île de Cuba, condamnés en première instance en 2007 à un an de prison ferme pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Le 19 décembre 2007, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Brahim Yadel, 37 ans, à 5 ans d'emprisonnement, dont 4 avec sursis, et Mourad Benchellali, 26 ans, Nizar Sassi, 27 ans, Khaled Ben Mustapha, 35 ans, et Redouane Khalid, 39 ans, à 4 ans de prison, dont 3 avec sursis. Un sixième prévenu avait été relaxé.

Les cinq condamnés, désormais libres compte tenu de la détention provisoire déjà effectuée, avaient fait appel. Ils étaient absents mardi du jugement d'appel.

Procédure d'enquête irrégulière

Jugés pour des préparations d'actes terroristes, ils se voyaient reprocher d'avoir rejoint l'Afghanistan entre 2000 et 2001, avant d'être arrêtés et emprisonnés entre deux et trois ans au camp de Guantanamo, très contesté et dont la fermeture a été annoncée par le président américain Barack Obama dès son entrée en fonction en janvier.

Infirmant le jugement de première instance, la 10e chambre de la cour d'appel de Paris a considéré que "la procédure d'enquête était irrégulière" à travers des interrogatoires controversés menés à Guantanamo par les services français de contre-espionnage, entre 2002 et 2004.

Les juges d'appel ont annulé ces procès-verbaux d'interrogatoire et estimé "qu'aucun élément ne (permettait) d'établir" la culpabilité des prévenus, dont le parquet général avait demandé la confirmation de la condamnation.



Source : nouvelobs.com

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